Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

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Référence : 2338

L'essentiel par l'éditeur

Intégrer le développement durable dans les marchés publics de mobilier urbain permet de répondre aux exigences écologiques grâce à des produits certifiés comme Nordic Swan, FSC ou PEFC. L'allotissement facilite le ciblage de lots durables, réduisant les risques d'infructuosité. Les acheteurs doivent définir précisément leurs besoins, en tenant compte des innovations et de la durabilité des matériaux, tout en optimisant les coûts et en impliquant les services concernés.

  • Comment intégrer le développement durable dans un marché public de mobilier urbain ?
  • Quels labels écologiques privilégier pour le mobilier urbain ?
  • Comment définir les besoins pour un marché public durable ?
1.

Bilan du marché précédent et définition des besoins

Le lecteur devra adapter ces exemples à son propre marché.

Cette fiche permet de traiter ces enjeux par la proposition :

  • de produits répondant aux exigences de l’écolabel Nordic Swan ;
  • de produits répondant aux exigences des labels de gestion durable des forêts FSC et PEFC ;
  • de solutions techniques plus écologiques.

Cette fiche présente une vision large des différents types de mobiliers pouvant faire l'objet de ce type de marché.

L' article 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l' article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permettent d'allotir et de faciliter le ciblage de lots estampillés « durables ».

Les lots envisagés sont :

  • lot 1 : bancs, tables de pique-nique, pots de fleurs, barrières...
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